L’Estate Planning, une relation de confiance

18 novembre 2021 | Juridique

Cette vidéo a été enregistrée en Belgique par Delen Private Bank. Delen Suisse offre le même service d'Estate Planning en adaptant les conseils en fonction de la situation des clients et notamment de leur résidence fiscale. L'exemple présenté dans la vidéo porte sur le cas de résidents Belges.

La gestion de patrimoine s’envisage au sens large. Cela englobe évidemment l’investissement de votre patrimoine, mais aussi souvent sa planification. Pour cette seconde activité, nous disposons de notre propre service d’Estate Planning, qui fête cette année son 25e anniversaire. C’est donc une belle occasion de vous présenter l’équipe. Nous avons rencontré Liesbeth Stevens, responsable de l’Estate Planning et Laurent del Marmol, estate planner.

En quoi consiste précisément l’Estate Planning ?

Laurent : L’Estate Planning est également appelé planification successorale ou patrimoniale. Cette notion désigne l’ensemble des conseils relatifs à la transmission globale du patrimoine, ce qui va bien plus loin qu’une pure et simple optimisation fiscale. Pour nous, une planification patrimoniale réussie répond aux besoins personnels du client et lui apporte de la tranquillité d’esprit.

Chaque client a-t-il besoin de planifier son patrimoine ?

Liesbeth : Non, tout le monde n’en a pas besoin. Pour des patrimoines jusqu’à un million d’euros, il existe quelques techniques simples pour diminuer les droits de succession pour lesquelles le chargé de relation peut parfaitement accompagner le client. Pour des patrimoines plus importants, ça devient un peu plus complexe et c’est là que nous intervenons.

Comment aidez-vous ces clients ?

Laurent : En fait, chaque situation familiale est spécifique. Les préoccupations et les priorités diffèrent d’une famille à l’autre. Mais globalement, nous commençons par analyser ces particularités et par dresser un tableau clair du patrimoine en mettant en évidence les composantes personnelles, communes ou en société. Nous effectuons aussi une simulation de la charge fiscale qui pèse sur le patrimoine actuel. Cela permet d’identifier immédiatement les déséquilibres et d’avancer quelques suggestions afin que les clients puissent réaliser leurs choix en connaissance de cause.

Notre mission est d’engager le dialogue, d’identifier ce qui compte vraiment et de proposer des solutions raisonnables qui vont assurer la paix des familles et la pérennité du patrimoine.

L’Estate Planning a parfois la réputation d’être une matière complexe. C’est exact ?

Liesbeth : C’est effectivement complexe, ne fût-ce que parce que les règles évoluent régulièrement et qu’elles diffèrent d’une région à l’autre. Mais nos conseils privilégient toujours les solutions simples et fiables sur le plan juridique. Nous intervenons ainsi souvent pour l’adaptation de contrats de mariage, et l’établissement de mandats extrajudiciaires et de testaments. Nous organisons aussi régulièrement des donations de portefeuilles d’investissement, de biens immobiliers, de sociétés, mais également de collections d’œuvres d’art. Ici, les considérations fiscales jouent souvent un rôle non négligeable, mais elles sont loin d’être les seuls facteurs.

Liesbeth Stevens
C’est une matière complexe, mais nos solutions sont simples et fiables.
Liesbeth Stevens

Quelles sont les demandes types émanant des clients ?

Liesbeth : Cela concerne principalement les problématiques suivantes :

  • La protection du conjoint survivant
  • Le maintien de l’autonomie financière
  • La préservation du patrimoine familial à travers les générations
  • Le traitement égal des enfants et la paix familiale
  • Les difficultés propres aux familles recomposées
  • L’acquisition d’un bien immobilier : vaut-il mieux l’acheter à titre privé ou en société ? Avec des fonds propres ou à crédit ? Doit-on déjà y impliquer les enfants ou non ?

Avez-vous un exemple pour rendre cela plus concret ?

Laurent : Supposons un couple de 76 ans, ayant 3 enfants et 6 petits-enfants, qui possède une maison familiale valant 1 million d’euros et un portefeuille d’investissement de 1,5 million d’euros. Un bon contrat de mariage permet déjà de limiter les droits de succession. Mais certains contrats contiennent des clauses fiscalement défavorables pouvant faire doubler la charge successorale. Notre intervention commence donc avec l’analyse des contrats de mariage et une modification est souvent nécessaire.

La situation changerait si la maison familiale était vendue (du moins en Région flamande). Une vente fait en effet grimper la charge successorale. Notre conseil pourrait donc consister à donner une partie du prix de vente aux enfants. Nous pourrions également suggérer la mise en place d’un testament au profit des petits-enfants, ce qui permettrait, au moment du décès, de partager le patrimoine restant sur un nombre plus élevé d’héritiers ce qui réduirait encore plus l’imposition successorale. Sans entrer dans les détails, les droits de succession pour cette famille pourraient donc varier de 500 000 euros à 100 000 euros.

Maxime Lepoutre
Notre intervention commence avec l’analyse du contrat de mariage et une modification est souvent nécessaire.
Laurent Del Marmol

Où se situe, selon vous, votre valeur ajoutée ?

Liesbeth : L’approche personnelle est importante chez Delen Private Bank, y compris dans notre activité d’Estate Planning. Nous venons d’évoquer tous les aspects techniques : le fiscal, le juridique, etc. Mais la planification et la transmission du patrimoine ont aussi une dimension personnelle et émotionnelle. Nos clients sont souvent clients depuis plusieurs générations. Nous les connaissons très bien, nous connaissons leurs sensibilités, leur histoire, leurs attentes. Nous sommes leur personne de confiance.

Pouvez-vous nous donner un exemple ?

Laurent : Je travaille depuis plus de 17 ans dans cette banque et il y a des familles que j’ai pu aider durant toutes ces années. Je pense à un dossier où le père de famille était arrivé à la pension. Nous avons organisé la transmission de son entreprise à son fils aîné qui y travaillait déjà depuis des années. Quant aux autres éléments du patrimoine, nous les avons transmis de manière fiscalement avantageuse aux autres enfants. Entre-temps, les petits-enfants sont devenus de jeunes adultes et nous les avons assistés dans leur choix de contrat de mariage et l’achat de leur première maison familiale. Leurs parents souhaitaient les aider financièrement et nous avons organisé les donations bancaires à cette fin.

Donc, si vous me demandez ce que les clients apprécient chez nous, je pense que notre disponibilité est très précieuse à leurs yeux. Nous participons à leurs réflexions et les aidons à trouver la meilleure solution. Notre priorité est toujours d’aboutir à des solutions claires. En toute discrétion, cela va de soi.

Le client a clairement besoin de ces conseils et de cet accompagnement. La forte croissance du département en est la meilleure preuve.

Liesbeth : Le département Estate Planning a été créé en 1996 par Niklaas Claeysoone parce qu’on s’était rendu compte que la constitution et la conservation du patrimoine au sein de la famille impliquaient nécessairement de pouvoir le transmettre de manière fiscalement avantageuse, de préférence de son vivant. L’optimisation fiscale a donc évolué pour se retrouver dans la notion plus globale de bonne gestion de son patrimoine.

Cette équipe s’est fortement étoffée au fil des ans, pour compter aujourd’hui 20 juristes et 10 collaborateurs. Et comme nous privilégions l’implication et la proximité avec les clients, chaque siège comprend au moins un estate planner.

L’Estate Planning est même devenu aujourd’hui un pilier stratégique de notre offre.

Laurent : Effectivement. Nous proposons une gestion discrétionnaire, qui consiste à confier l’investissement de son patrimoine à des experts. Il y a aussi la planification financière, par laquelle le chargé de relation examine comment pourrait évoluer le patrimoine dans le temps. La troisième étape, c’est l’Estate Planning. Nous analysons ce que nous pouvons déjà effectuer aujourd’hui pour continuer à optimiser le patrimoine au fil des ans, à la fois pour le client et pour la génération suivante. C’est à ce moment que nous envisageons une éventuelle modification du contrat de mariage, l’organisation d’une donation, l’établissement d’un testament ou d’un mandat extrajudiciaire.

Il s’agit en réalité d’une approche globale qui comprend la protection et la croissance du patrimoine au moyen d’investissements, ainsi que sa structuration et sa transmission. Ces étapes se basent sur des conseils judicieux à la fois financiers et juridiques. Le fait que nous nous chargions de tout et que nous intégrions tous les aspects de la question permet au client d’avoir l’esprit tranquille.

Comment voyez-vous l’Estate Planning évoluer dans les prochaines années ? Cette activité s’engage-t-elle, elle aussi, sur la voie de la numérisation ?

Laurent : Nous l’avons déjà souligné : la planification est très personnelle et confidentielle. Elle reste donc, au fond, une affaire d’homme à homme, où l’approche personnelle fait toute la différence. Mais la numérisation y trouve également sa place. Il y a quelques années, nous avons lancé Delen Family Services,  qui permet aux clients de disposer, de manière électronique, d’un aperçu global de leur patrimoine. Dans un très proche avenir, cet outil leur donnera également une simulation de la charge fiscale. Cela permet de suivre l’impact de chaque changement dans la situation personnelle, professionnelle ou juridique sur l’évolution du patrimoine et de la charge fiscale.

Nous avons aussi une archive digitale dans laquelle les clients peuvent conserver des documents importants relatifs à leur patrimoine, comme un contrat de mariage, un mandat extrajudiciaire, les donations réalisées, etc. Tous ces documents sont bien classés dans un espace centralisé et parfaitement protégé.

Avec Delen Family Services, le client a donc un aperçu de tous les documents administratifs relatifs à sa vie privée et à sa vie professionnelle.

Liesbeth : Exactement. Et disposer d’une vue d’ensemble claire et nette est le premier pas vers une planification saine. Qu’est-ce que je possède actuellement ? Comment mes actifs vont-ils évoluer dans le temps ? Et que faire aujourd’hui pour encore mieux assurer mon avenir financier et celui de mes enfants ? Toutes ces informations sont à présent dans l’application du client. Il en dispose à tout moment.

Comme toujours chez Delen, cette technologie complète notre service. Dès qu’un accompagnement personnel est souhaitable, l’estate planner est disponible pour le client.

Grâce à notre expertise et notre expérience, nous aidons et conseillons les clients dans une matière parfois complexe et qui évolue continuellement. Mais notre intervention a surtout pour but de leur apporter une sérénité ou tranquillité d’esprit. Ces questions juridiques sont souvent source de préoccupations pour nos clients. Et c’est le rôle de notre équipe Estate Planning de les rassurer, avec leurs connaissances et expériences sur le terrain. Merci pour cet entretien.

 
 
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